Informations légales
MENTIONS LEGALES :
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N° TVA : FR35987654321
Adresse email : contact@chapeau-de-paille.net
Le Fabriquant du site suivant : Jasmine BAZIN
Décideur de publication est : Éloïse LAGARDE
Ou entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@chapeau-de-paille.net
Le Concepteur est : Eurydice FOURCADE
De quelle façon entrer en contact avec le Réalisateur : contact@chapeau-de-paille.net
L’hebergeur du site est : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les mentions ont été réalisées via ce site
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site : chapeau-de-paille.net est considéré comme utilisateur du site web.
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5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
